Recherche de avec pour avocat SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boulloche, SCP Celice, Soltner, Texidor et Perier, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 01 juin 2017, 16-14204
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boulloche, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, Lyon, 21 janvier 2016, rendu sur renvoi après cassation 3e civ., 11 mars 2014, pourvoi n° 13-12. 019, que l'Office public d'aménagement et de construction OPAC de Vienne, assuré selon une police dommages-ouvrage auprès de la société Generali, a, sous la maîtrise d'oeuvre de M. X..., architecte assuré auprès...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 septembre 2016, 15-21587
...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boulloche, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Jyf et Abak du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Allianz IARD, la société Assurances banque populaire, la société CESM, la SMABTP, la société Acmalu, la société MAAF assurances, M. X..., la société AXA France IARD, M. Y..., la société ECS et la société Guy Z... Design l'Eurl Guy Z...
