Recherche de avec pour avocat SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 11 janvier 2017, 15-19564
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. Lionel X...et M. Marc X...de leur reprise de l'instance, en leur qualité d'ayants droit de Christian X...; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte authentique du 17 septembre 1998, Christian X...le vendeur a...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 11 décembre 2014, 13-19262 et suivant
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° F 13-19. 262 et Q 13-26. 653 ; Donne acte à la société Allianz IARD de ce qu'elle se désiste de ses pourvois n° F 13-19. 262 et Q 13-26. 653 dirigés contre la société Covéa Risks et la Société girondine de lotissement ; Sur la recevabilité du pourvoi n° F 13-19. 262 : Vu l'article 613 du code de procédure civile...
