Recherche de avec pour avocat SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Nicolay, de Lanouvelle et Hannotin dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 décembre 2016, 15-25436
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 6 juillet 2015, que la société Stone Area, aux droits de laquelle se trouve la société Stone option, a acquis un ensemble de bâtiments comprenant notamment des chais en vue de leur transformation en résidence d'habitation ; qu'elle a confié la commercialisation du projet à la sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 21 septembre 2016, 15-20319
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 9 avril 2015, que M. X...et Mme Y..., mariés sous le régime légal, sont convenus, par acte du 1er décembre 2004, reçu par M. Z..., notaire, membre de la SCP Z...-C... D...-E...et F..., devenue la SCP D..., E...et F... la SCP, d'adopter le régime de la séparation de biens ; que...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 janvier 2016, 14-23898
COPROPRIETE - Syndic - Honoraires - Fixation - Défaut - Effet COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Pouvoirs - Fixation de la... ...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués Chambéry, 6 février 2014 et 22 mai 2014, que M. et Mme X..., copropriétaires, invoquant l'absence de convocation régulière de l'assemblée...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 mars 2014, 12-83274
APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE - Appel de la partie civile - Demande majorée en appel - Chef de préjudice soumis aux débats en première... ...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Nicolaÿ, de...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Franck X...,- M. Henri X..., tant en son nom personnel qu'en qualité de curateur de son fils Franck X..., parties civiles , contre l'arrêt de la cour d'appel de...
