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...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Energy Therm du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Jmgim, Thorgal et Gan assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 31 mars 2016 et les productions, que se plaignant de dysfonctionnements affectant une installation de chauffage réalisée par la société Energy Therm, assurée auprès de la...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Donne acte à Mme Martine X... veuve Y..., Mme Sophie Y... épouse Z... et Mme Anne Y... épouse A... de leur reprise d'instance en qualit...

...Me Ricard, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Y 11-20.972 et G 11-23.948 ; Met hors de cause la société Schweizerische National-Versicherungs-Gesellschaft société NSA ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Nancy, 20 avril 2011, que la société Progilor, société française, a confié à la société Carnitec, société suisse, par contrat en date du 30 novembre 1993, la réalisation...