Recherche de avec pour avocat SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP de Chaisemartin et Courjon dans la jurisprudence francophone

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP de...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit qu'il y a lieu de rabattre partiellement l'arrêt n° 658 F-D du 4 juin 2014 en en modifiant partiellement le dispositif ; PAR CES MOTIFS : RABAT partiellement l'arrêt n° 658 F-D du 4 juin 2014 et statuant à nouveau, Rectifie le dispositif comme suit : PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP de...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Exmar du désistement de son pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre la société Brunswick Marine ; Sur la demande de mise hors de cause : Dit n'y avoir lieu de mettre la société Banque populaire-Atlantique bail hors de cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 26 octobre 2007, M. et...