| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 05 mars 2015, 13-16333
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP de...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit qu'il y a lieu de rabattre partiellement l'arrêt n° 658 F-D du 4 juin 2014 en en modifiant partiellement le dispositif ; PAR CES MOTIFS : RABAT partiellement l'arrêt n° 658 F-D du 4 juin 2014 et statuant à nouveau, Rectifie le dispositif comme suit : PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 04 juin 2014, 13-16333
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP de...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Exmar du désistement de son pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre la société Brunswick Marine ; Sur la demande de mise hors de cause : Dit n'y avoir lieu de mettre la société Banque populaire-Atlantique bail hors de cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 26 octobre 2007, M. et...