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...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 18 juin 2014, que la société SPR rénovation, chargée de travaux de ravalement dans un immeuble en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires Adresse 2 en paiement d'une facture de location supplémentaire d'un échafaudage ; que le syndicat des copropriétaires, soutenant que le maintien de...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Foussard et Froger, SCP Marlange...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° P 15-16.609 et D 15-17.589, qui attaquent le même arrêt ; Statuant tant sur les pourvois principaux formés par la société A7 Management et par M. Y, agissant à titre personnel et de président de la société Blace finance, que sur les pourvois incidents et provoqués relevés par les sociétés Blace finance...

ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garanties légales - Domaine d'application -... ...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Foussard et Froger, SCP Gatineau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 24 avril 2014, que, en 2002, la société Clin d'oeil a entrepris l'aménagement de locaux à usage de parfumerie, sous...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 15 mai 2014, que M. X..., assisté de son curateur, a vendu à Mme Laurence Y..., clerc de notaire, un local comprenant une boutique et deux pièces, ainsi qu'une cave ; que le vendeur a assigné Mme Y... et le notaire instrumentaire en annulation de la vente sur le...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 2 octobre 2013, que Mme X... est propriétaire au sein d'un immeuble en copropriété d'un appartement dans lequel elle a fait installer une chaudière dont le tuyau d'extraction des gaz, en raison de l'obstruction du conduit de cheminée par Mme Y..., propriétaire de l'appartement du dessus, a été branch...