Recherche de avec pour avocat SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Boutet-Hourdeaux dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 08 mars 2016, 15-80906
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet-Hourdeaux...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Toufic X..., - Mme Sandrine Y..., épouse Z...,- M. Vincent Z..., tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fils mineur Philippe Z..., parties civiles,- La société Allianz, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 15 décembre 2014, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef de blessures...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 mars 2016, 14-24965 et suivants
...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet-Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° A 14-24. 965, V 15-11. 118 et C 15-15. 127 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un incendie s'est déclaré dans un parking en sous-sol d'un immeuble dans lequel étaient stationnés deux véhicules appartenant à M. et Mme X..., assurés auprès de la MAAF, un véhicule appartenant à M. Y..., assuré auprès de la société Axa France IARD...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 février 2016, 13-23654 et suivants
...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet-Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° U 14-23. 648, E 13-23. 654, P 13-25. 548 et F 14-28. 052 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Fort-de-France, 21 juin 2013, rendu sur renvoi après cassation 2e chambre, 4 décembre 2008, pourvoi n° 07-19. 872, que la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique CGSSM a fait construire un immeuble de bureaux et a...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 mars 2015, 14-17763 et suivant
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Célice...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° X 14-17.763 et X 14-21.558 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 20 mars 2014, rendu sur renvoi après cassation 3e Civ., 11 mai 2011, pourvoi n° 10-13.782, que le programme immobilier de Port Cergy a été exécuté courant 1990 dans le cadre d'une zone d'aménagement concertée ZAC ; que la société en nom collectif Port...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 octobre 2014, 13-18475
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Célice...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 4 février 2013, que la société Porte de l'Esplanade, aux droits de laquelle se trouve la société Tour Esplanade, assurée par une police unique de chantier auprès de la société Allianz IARD a fait édifier un immeuble de bureaux dont l'étude du système de climatisation a été confiée à M. X..., aux droits...
