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    Avocat: SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Bore, Salve de Bruneton et Megret, SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Didier et Pinet, SCP Marc Levis, SCP Piwnica et Molinie

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2 résultats

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 24 mai 2018, 17-16427

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Coutard et Munier-Apaire...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la cour d'appel de Bourges a, par arrêt du 7 juillet 2016, notamment, déclaré le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du ... le syndicat des copropriétaires, Mme X... et la société A... et...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 14 décembre 2017, 16-24305

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Coutard et Munier-Apaire...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Promod, assurée auprès de la société Zurich insurance PLC, occupait des locaux dans un immeuble situé ... ; qu'à la suite de travaux réalisés par la société Dias Joao et fils, assurée auprès de la société AGF, devenue Allianz IARD, dans l'appartement...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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