Recherche de avec pour avocat SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Gatineau dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 30 septembre 2008, 05-22097
...Me Odent, SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gatineau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Paul Vaillant Couturier a fait édifier, en 1999, en qualité de promoteur un ensemble immobilier à vocation sociale dont elle a confié, par mandat exclusif du 18 novembre 1999, la commercialisation à la société Quatrinvest ; qu'en contrepartie d'avantages fiscaux et de prix, les acquéreurs devaient mettre le logement...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 octobre 2007, 05-17882
VENTE - Nullité - Effets - Restitutions - Etendue - Détermination CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Résolution - Résolution... ...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gatineau...Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 19 mai 2005, que, le 8 juin 1998, la société Techniques de sciage au diamant la société TSD a acheté à la société Anciens établissements Branger la société AEB un ensemble constitué d'une pelle de marque Komatsu et d'une pince de marque...
