Recherche de avec pour avocat SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 30 septembre 2008, 07-13581
...Me Jacoupy, SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Waquet, Farge...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 23 janvier 2007, que par actes reçus par M. Z... notaire, la société Banque populaire des Pyrénées-Orientales de l'Aude et de l'Ariège aux droits de laquelle vient la Banque populaire du...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 septembre 2008, 07-13445
...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 19 janvier 2006 qu'un arrêt rendu par une cour d'appel l'ayant déboutée de sa demande en nullité d'un acte notarié par lequel les époux X... avaient reconnu devoir une certaine somme à Mme Y..., et exposant que la reconnaissance de dette manuscrite produite...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 février 2008, 06-22014
...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 14 septembre 2006, que le 28 décembre 2000 la société LGA a acquis de M. et Mme X... un fonds de commerce à usage de bar et de restauration, situé sur le front de mer à Villeneuve-Loubet, comprenant le droit au bail des locaux dans...
