Recherche de avec pour avocat SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Celice, Blancpain et Soltner dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 février 2010, 08-10324 et suivant
...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° N 08-10. 324 et n° C 08-10. 752 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° N 08-10. 324, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu à bon droit que la SCI Le Grand Tetras devait à Mme X..., sur le fondement de l'article 1719-3 du code civil, une obligation de garantie de jouissance paisible de la chose louée...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 juillet 2009, 07-21855 et suivant
...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° A 07-21.855 et K 07-22.071 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Sylvain X..., circulant à motocyclette sur la bretelle d'accès à une station-service, a chuté sur un "nid de poule" et s'est blessé ; qu'après une expertise médicale ordonnée en référé, M. X..., ses père et mère, M. Pierre X...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 08 janvier 2009, 07-18908
...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Thelem assurances, venant aux droits de la société Mutuelles régionales d'assurances MRA du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre M. Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 31 mai 2007, que M. X... a acquis de M. Y... un manège rotatif, construit par la société Gaston Z... et...
