Recherche de avec pour avocat SCP BUK LAMENT - ROBILLOT ; SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 1ère - 4ème chambres réunies, 24 février 2021, 432417
11-03-01 ASSOCIATIONS SYNDICALES. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. - CAPACITÉ - 1 ASL DONT LES... ...SCP MELKA - PRIGENT ; SCP BUK LAMENT - ROBILLOT ; SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...Vu la procédure suivante : L'association syndicale libre des propriétaires du lotissement de La Joallière a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part la décision du 11 décembre 2015 par laquelle le maire de Sautron ne s'est pas s'opposé à la division d'un terrain situé 16, rue de la Bastille et...
| France, Conseil d'État, 10ème chambre, 04 février 2021, 441048
...SCP BUK LAMENT - ROBILLOT ; SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...Vu la procédure suivante : MM. Alain C...-D... et Fabien C... ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à la commune de Dumbéa de leur communiquer sous astreinte l'étude foncière concernant l'emprise publique de la promenade Jules D... ainsi que la justification de la délimitation de l'axe de la promenade Jules D..., route transversale de Nakutakoin. Par une ordonnance n° 2000122 du...
