Recherche de avec pour avocat SCP BUK LAMENT - ROBILLOT ; SARL LE PRADO – GILBERT dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 14 février 2025, 499489
...SCP BUK LAMENT - ROBILLOT ; SARL LE PRADO – GILBERT...Vu les procédures suivantes : Mme E... C... et M. A... F..., agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fille D... F..., ont demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner le centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer CHITS à les indemniser des préjudices ayant résulté pour eux de la prise en charge de Mme C... à la suite de son accouchement le 31 juillet 2014. Par un jugement n° 2000477 du 12 mai 2022, le tribunal administratif a mis...
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 20 octobre 2023, 465395
...SCP BUK LAMENT - ROBILLOT ; SARL LE PRADO – GILBERT...Vu la procédure suivante : Mme B... F... D... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de condamner le centre hospitalier de la Polynésie française CHPF à l'indemniser des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de sa prise en charge dans cet établissement le 20 novembre 2018. Par un jugement n° 1900453 du 8 septembre 2020, le tribunal administratif a condamné le CHFP à lui verser la somme de 240 000 F CFP ainsi que la somme de 272 003 F CFP à la caisse de prévoyance...
| France, Conseil d'État, 7ème chambre, 10 juin 2022, 450675
... - ROBILLOT ; SARL LE PRADO – GILBERT...Vu la procédure suivante : La commune du Tholonet a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, de condamner solidairement les sociétés Atelier C... et Serres, Sudéquip, LC Méditerranée, Techni Chaud Froid, JCT et MMA Iard à lui verser la somme de 178 526 euros assortie des intérêts et, d'autre part, de mettre les frais d'expertise fixés à la somme de 6 267,98 euros à la charge des mêmes sociétés. Par un jugement n° 1608929 du 31 mai 2018, le tribunal administratif de Marseille a, en premier lieu, condamné solidairement la sociét...
