Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP BSP² AVOCATS ASSOCIES dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 3ème chambre, 22 mai 2025, 22NC01822

...SCP BSP² AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Alsaterre a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2020 par lequel le maire d'Aspach-Michelbach a refusé de lui accorder un permis d'aménager sur un terrain situé rue du Traineau, ainsi que la décision implicite par laquelle il a rejeté son recours gracieux. Par un jugement n° 2004379 du 19 mai 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

France | 22/05/2025 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 25 avril 2019, 18NC00291

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SCP BSP² AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D...ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la délibération du 27 novembre 2015 par laquelle le conseil municipal de Novillard a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées AA 111 et AA 114 en zone agricole. Par un jugement n° 1600152 du 7 décembre 2017, le tribunal administratif a...

France | 25/04/2019 | 1ère chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award