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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 06 mars 2012, 11LY01134

...SCP BROSSARD COLLIN BOIZAZ... 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 mai 2011 sous le n° 11LY01134, présentée pour M. Denis A, domicilié ... et pour M. Roger A, domicilié ... par Me Brossard ; MM. A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Grenoble n° 0904864 du 8 mars 2011 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération, en date du 17 juin 2009, par laquelle le...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 23 septembre 2010, 09LY00968

...SCP BROSSARD COLLIN BOIZAZ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 5 mai 2009 et régularisée le 7 mai 2009, présentée pour Mme Gisèle A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705269 du 10 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Villefranche-sur-Saône soit déclarée responsable des conséquences dommageables résultant de la chute dont elle a été victime le 13 mars 2006 avenue Saint-Exupéry, à ce qu'une expertise soit ordonnée aux fins d'évaluer son préjudice et...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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