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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 10 avril 2008, 05LY00919
...SCP BRONDEL ET TUDELA...Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2005, présentée pour M. Philippe X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 021850 du 31 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la réduction de la taxe professionnelle à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2001 ; 2° de prononcer la réduction demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - Vu les...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 15 mars 2007, 05LY01732
...SCP BRONDEL ET TUDELA...Vu la requête, enregistrée le 3 novembre 2005, présentée pour M. Pierre-François X et Mme Françoise Y, domiciliés ..., par la SCP Brondel et Tudela ; M. X et Mme Y demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0506264 du 18 octobre 2005 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à ce que soit désigné un expert pour déterminer les causes et les conséquences des nuisances sonores qui affectent la maison d'habitation dont ils sont propriétaires et qu'ils imputent à la présence de l'autoroute A 72...
