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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 19 mai 2011, 11MA00079

54-05-03-01 Procédure. Incidents. Intervention. Recevabilité. ... ...SCP BOUZIDI - BOUHANNA ; SCP BOUZIDI - BOUHANNA ; SCP BOUZIDI - BOUHANNA ; SCP BOUZIDI - BOUHANNA...Vu la requête et le mémoire, enregistrés le 7 janvier et le 27 avril 2011, présentés pour Mme Raymonde A et M. Gilles B demeurant 5, ... 06220, par la SCP Bouzidi et Bouhana, avocats aux Conseils ; Mme A et M. B demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706455-0706665-0706779 en date du 14 octobre 2010 du tribunal administratif de Nice qui a rejet...

France | 19/05/2011 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 19 mai 2011, 11MA00080

68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de... ...SCP BOUZIDI - BOUHANNA ; SCP BOUZIDI - BOUHANNA ; SCP BOUZIDI - BOUHANNA ; SCP BOUZIDI - BOUHANNA...Vu la requête et le mémoire, enregistrés le 7 janvier et le 27 avril 2011, présentés pour M. Hugo A, demeurant 3... 06220, par la SCP Bouzidi et Bouhana, avocats aux Conseils ; M. Hugo A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706455-0706665-0706779 en date du 14 octobre 2010...

France | 19/05/2011 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 19 mai 2011, 11MA00081

68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de... ...SCP BOUZIDI - BOUHANNA ; SCP BOUZIDI - BOUHANNA ; SCP BOUZIDI - BOUHANNA ; SCP BOUZIDI - BOUHANNA...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2011, présentée pour Mme A, demeurant ... 06220, par la SCP Bouzidi et Bouhana, avocats aux Conseils ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706455-0706665-0706779 en date du 14 octobre 2010 du tribunal administratif de Nice qui...

France | 19/05/2011 | 1ère chambre - formation à 3
 
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