Recherche de avec pour avocat SCP BOUZIDI, BOUHANNA ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5eme sous-section jugeant seule, 25 novembre 2005, 258389
...SCP BOUZIDI, BOUHANNA ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juillet 2003 et 29 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Maamar X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 7 mai 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, statuant après arrêt avant dire droit du 5 décembre 2002 ayant annulé le jugement du tribunal administratif de Lyon du 1er janvier 1999, a rejeté sa demande présentée devant ce tribunal tendant...
| France, Conseil d'État, 6eme et 1ere sous-sections reunies, 27 juillet 2005, 269881
...SCP BOUZIDI, BOUHANNA ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu 1°, sous le n° 269881, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juillet et 10 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI BON AIR, dont le siège est ... ; la SCI BON AIR demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt en date du 13 mai 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a condamné la COMMUNE DE DOMONT à lui verser une astreinte au titre des articles L. 911-7 et L. 911-8 du code de justice administrative en tant, d'une...
| France, Conseil d'État, 3eme et 8eme sous-sections reunies, 09 mai 2005, 262977
135-02-03-03-03 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. - COMMUNE. - ATTRIBUTIONS. - SERVICES COMMUNAUX. - OPÉRATIONS FUNÉRAIRES. - CONCESSIONS... ...SCP BOUZIDI, BOUHANNA ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 décembre 2003 et 19 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Maurice Z..., demeurant ... ; M. Z... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 3 avril 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement...
