La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP BOUZIDI, BOUHANNA - page 25
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| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 23 juillet 2012, 345222
...SCP BOUZIDI, BOUHANNA...Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 22 décembre 2010, 22 mars et 29 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Métro Cash et Carry France, venant aux droits et obligations des sociétés Métro LSG Villeneuve-la-Garenne, Métro LSG Chennevières-sur-Marne, Métro LSG Lomme-les-Lille, Métro LSG Bordeaux, Métro LSG Vitry-sur-Seine, Métro LSG Nanterre, Métro LSG Bobigny, Métro LSG Marseille, Métro LSG Vaulx-en-Velin, Métro LSG Nantes, Métro LSG Nice, Métro LSG Toulouse, Métro LSG Montpellier, Métro LSG Sassenage...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 23 juillet 2012, 345225
...SCP BOUZIDI, BOUHANNA...Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 22 décembre 2010, 22 mars et 29 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS Relais Fnac, agissant tant pour elle-même que venant aux droits et obligations des sociétés Relais Fnac SNC et Relais Fnac Lyon SA, dont le siège est 18, place Henri Bergson à Paris 75008 ; la SAS Relais Fnac demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08PA05034 du 20 octobre 2010 de la cour administrative d'appel de Paris, en tant qu'après avoir réformé le jugement n° 0311999/1-3 du 25...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 23 juillet 2012, 349726
36-07-01-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES. STATUT GÉNÉRAL DES FONCTIONNAIRES DE L'ÉTAT ET DES... ...SCP BOUZIDI, BOUHANNA...Vu le pourvoi du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, enregistré le 30 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 0805949- 0901700 du 9 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé ses décisions des 24 octobre 2008 et 16 février 2009 refusant de reconnaître...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 27 juin 2012, 348578
...SCP BOUZIDI, BOUHANNA...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 avril et 18 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour LE FOYER BLANCHE NEIGE, dont le siège est rue de Normandie BP 3 à Bais 53160 ; il demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09NT02020 du 17 février 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 081542 du 4 juin 2009 du tribunal administratif de Nantes rejetant sa demande tendant à la restitution des cotisations de taxe sur les salaires acquittées...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 21 juin 2012, 358332
...SCP BOUZIDI, BOUHANNA...Vu le pourvoi, enregistré le 6 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Mme Rebeh A veuve B, demeurant ... ; elle demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1101056 du 10 mai 2011 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Dijon a rejeté comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître sa requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal départemental des pensions du Gard du 15 février 2011 ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SCP A. Bouzidi-Ph...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 20 juin 2012, 340295
...SCP BOUZIDI, BOUHANNA...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juin et 8 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09NT01335 du 7 avril 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 07-1760 et 08-315 du 6 avril 2009 du tribunal administratif d'Orléans ayant rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 mars 2007 du préfet d'Indre-et-Loire lui ordonnant de détruire le plan...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 13 juin 2012, 351192
...SCP BOUZIDI, BOUHANNA...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juillet et 6 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-François A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0810701 du 26 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de son évaluation et de sa notation au titre de l'année 2006, d'autre part, à ce que soit enjoint sous astreinte à la Caisse des dépôts et consignations de retirer sans délai sa fiche de notation pour...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 04 mai 2012, 349045
01-03-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. QUESTIONS GÉNÉRALES. - PRINCIPE DE... ...SCP BOUZIDI, BOUHANNA ; SCP ANCEL, COUTURIER-HELLER, MEIER-BOURDEAU...Vu, 1°, sous le n° 349045, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mai et 28 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL DES PRODUITS DE L'AGRICULTURE ET DE LA MER FRANCE AGRIMER, venant aux droits de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers Onilait, dont le siège est 12...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 30 avril 2012, 350365
...SCP BOUZIDI, BOUHANNA...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juin et 7 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Camille A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 11DA00595 du 30 mai 2011 par laquelle le président de la première chambre de la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0906717 du 25 janvier 2011 du tribunal administratif de Lille rejetant sa demande dirigée contre la décision du 17 septembre 2009 de la commission de médiation du...
| France, Conseil d'État, 7ème chambre, 24 avril 2012, 343081
...SCP BOUZIDI, BOUHANNA...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre et 12 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme A...B..., demeurant au... ; Mme B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n°09PA04281 du 24 juin 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant d'une part, à l'annulation du jugement n° 0605142/ 6-1 du 5 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 13 mars 2006 rejetant sa demande...
