La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP BOUZIDI, BOUHANNA - page 3
Page 3 des 591 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 03 mai 2010, 337838
...SCP BOUZIDI, BOUHANNA...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 24 mars 2010, présentée par M. Taj A, demeurant ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 2 juin 2009 par laquelle l'ambassadeur de France au Pakistan a refusé de délivrer un visa de long séjour à Naeem B...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 08 novembre 2010, 326593
...SCP BOUZIDI, BOUHANNA...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mars et 29 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. El Houcine A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 22 janvier 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 25 octobre 2007 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejetant sa demande d'annulation de la décision du 5 janvier 2005 du préfet de la Seine-Saint-Denis lui refusant la délivrance de la carte de séjour...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 10 mars 2010, 333674
...SCP BOUZIDI, BOUHANNA...Vu 1° sous le n° 333674, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 novembre 2009 et 25 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Adrien A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 10 septembre 2009 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, statuant sur la requête du médecin-conseil chef de service de l'échelon local du Val d'Oise tendant à la réformation de la décision du 2 avril 2008 de la section des assurances sociales...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 03 mai 2010, 337843
...SCP BOUZIDI, BOUHANNA...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 mars 2010, présentée par M. Salih A, demeurant ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 2 novembre 2009 par laquelle l'ambassadeur de France en Turquie a refusé de délivrer des visas de long séjour à sa...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 26 mars 2010, 324049
...SCP BOUZIDI, BOUHANNA...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 janvier et 9 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Kele Papy A, demeurant chez ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 31 octobre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 4 mars 2008 du tribunal administratif d'Orléans rejetant sa demande d'annulation de l'arrêté du 28 novembre 2007 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 05 mai 2010, 337539
...SCP BOUZIDI, BOUHANNA...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 15 mars 2010, présentée par M. Mohamed A, demeurant ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision en date du 14 janvier 2010 par laquelle le consul général de France à Annaba Algérie a refusé de lui délivrer un visa de court séjour ; 2° d'enjoindre au consul général de France à Annaba de réexaminer sa demande et de statuer dans un délai de 15 jours à compter...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 26 mai 2010, 304299
19-01-03-01-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES. GÉNÉRALITÉS. RÈGLES GÉNÉRALES D'ÉTABLISSEMENT DE L'IMPÔT. CONTRÔLE FISCAL. VÉRIFICATION APPROFONDIE DE... ...SCP BOUZIDI, BOUHANNA...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 avril et 2 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Gérard A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 2 février 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 17 mai 2005 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande en...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 06 avril 2010, 337046
...SCP BOUZIDI, BOUHANNA...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. E Hussain A, demeurant ...; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision des services consulaires de l'ambassade de France au Pakistan refusant un visa d'entrée en France pour son épouse et ses trois enfants au...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 05 mai 2010, 337307
...SCP BOUZIDI, BOUHANNA...Vu la requête et le mémoire rectificatif, enregistrés les 8 mars 2010 et 23 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Serkan A, demeurant ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 11 septembre 2009 du consul général de France à Ankara Turquie, lui...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 21 mai 2010, 319715
...SCP BOUZIDI, BOUHANNA...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 août et 12 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Malek A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 5 juin 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête dirigée contre le jugement du 4 avril 2007 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale a rejeté son recours...
