Recherche de avec pour avocat SCP BOUTET ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 28 mars 2014, 368353
...SCP BOUTET ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD...Vu 1°, sous le n° 368353, le pourvoi, enregistré le 7 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. A...B..., demeurant au ... ; M. B...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 2010-89 du 22 février 2013 par laquelle la Chambre nationale de discipline des architectes lui a infligé la sanction de suspension, pour une durée de trois ans, de son inscription au tableau régional des architectes ; 2° réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3° à titre subsidiaire, de...
| France, Conseil d'État, 4ème / 5ème ssr, 04 décembre 2013, 356479
55-04-01-01 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. DISCIPLINE PROFESSIONNELLE. PROCÉDURE DEVANT LES JURIDICTIONS ORDINALES. INTRODUCTION DE... ...SCP RICHARD ; SCP BOUTET ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 février et 11 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme A...B..., demeurant ... ; Mme B...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 10974 du 5 janvier 2012 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté sa requête tendant...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 11 janvier 2013, 351393
...SCP BOUTET ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juillet et 28 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'établissement public du musée du Quai Branly, dont le siège est 222 rue de l'Université à Paris cedex 07 75343 ; l'établissement public demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09PA05139-09PA05140 du 26 avril 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté ses requêtes tendant à l'annulation des jugements n° 0616041/3-2 et n...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 04 avril 2012, 334942
...SPINOSI ; SCP BOUTET ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD...Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 23 décembre 2009, 25 janvier et 23 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA SUD RADIO SERVICES, dont le siège est aux Allées du Lac Bâtiment B BP 48148 à Labège 31681 ; la SA SUD RADIO SERVICES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler les décisions du 11 mars 2008 par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel CSA a, d'une part, rejeté sa candidature en vue de l'exploitation du service de radio Sud...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 30 décembre 2011, 335944
...SPINOSI ; SCP BOUTET ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 janvier et 26 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE RML, dont le siège est au 167 rue du Chevaleret à Paris 75013, représentée par son président-directeur général en exercice ; la SOCIETE RML demande au Conseil d'Etat demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 25 novembre 2008, notifiée le 26 novembre 2009, par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté la candidature de la...
