La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP BOULLOCHE - page 4

...SCP Boulloche, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Thouin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 décembre 2021 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 869 FS-D Pourvoi n° Z 20-16.961 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 DÉCEMBRE 2021 1°/ la société Medica foncière Garches 92, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 5, 2°/ la société LNA retraite, exerçant sous...

APPEL EN GARANTIE - Domaine d'application - Partie assignée en justice - Action contre un tiers - Action en garantie de condamnations... ...SARL Delvolvé et Trichet, SCP Boulloche, SCP Delamarre et Jehannin, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 décembre 2021 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 872 FS-B Pourvoi n° R 20-18.540 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 DÉCEMBRE 2021 La sociét...

...SCP Boulloche, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 décembre 2021 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 857 F-D Pourvoi n° W 20-20.086 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 DÉCEMBRE 2021 1°/ Mme Z V, 2°/ M. I R, domiciliés tous deux Adresse 3, ont formé le pourvoi n° W 20-20.086 contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2020 par la cour d'appel de Paris pôle 4, chambre 5...

...SCP Boulloche, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 décembre 2021 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 866 F-D Pourvoi n° U 20-21.349 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 DÉCEMBRE 2021 1°/ M. CT FA, domicilié Adresse 39, 2°/ M. KV K domicilié Adresse 13 3°/ Mme W K, 4°/ Mme GL K, 5°/ M. OC K, venant tous trois aux droits de Mme D K décédée le 10 mars 2014 et...

...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Boulloche, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 novembre 2021 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 826 FS-D Pourvois n° K 20-17.684 A 20-20.090 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 NOVEMBRE 2021 I. 1°/ M. H F, domicilié Adresse 9, 2°/ La société Extrem Gliss, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse...

ASSURANCE RESPONSABILITE ... ...Me Le Prado, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 novembre 2021 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 825 FS-B Pourvoi n° T 20-16.771 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 NOVEMBRE 2021 M. T O, domicilié Adresse 4, a formé le pourvoi n° T 20-16.771 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2020 par...

...SCP Boulloche, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 novembre 2021 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 1279 FS-D Pourvoi n° S 20-17.989 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 NOVEMBRE 2021 La société Ugitech, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° S 20-17.989 contre l'arrêt rendu le 16 avril 2020 par la cour d'appel de Chambéry chambre sociale, dans le litige l'opposant à Mme Z X...

...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boulloche, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 novembre 2021 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 815 F-D Pourvoi n° P 20-19.182 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 NOVEMBRE 2021 1°/ M. L Z, 2°/ Mme R E, épouse Z, tous deux domiciliés Adresse 5, ont formé le pourvoi n° P 20-19.182 contre l'arrêt rendu le...

CONTRAT D'ENTREPRISE ... ...SCP Boulloche, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 novembre 2021 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 822 FS-B Pourvoi n° X 20-20.409 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 NOVEMBRE 2021 La société 3D énergies, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° X 20-20.409 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2020 par la cour...

...SCP Boulloche, SCP Ghestin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 novembre 2021 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 802 F-D Pourvoi n° P 20-21.482 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 NOVEMBRE 2021 M. J N, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° P 20-21.482 contre l'arrêt rendu le 9 juillet 2020 par la cour d'appel de Metz chambre des urgences, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société V, société civile...