Recherche de avec pour avocat SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON dans la jurisprudence francophone - page 1044
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 14 avril 2023, 22PA02626
...SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision de non-admission au collège universitaire de l'Institut d'études politiques de Paris en date du 18 juin 2020. Par une ordonnance n° 2106809 du 4 mars 2022, le président de la 1ère section du tribunal administratif de Paris a donné acte à M. B... de son désistement. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2022 et trois mémoires enregistrés, les 10 octobre 2022 et 17 octobre 2022...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 14 juin 2023, 22PA02517
...SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la nomination de M. H.../B... en tant que responsable de la section des dispositifs médicaux et secrétaire général adjoint du comité économique des produits de santé, ensemble le rejet de son recours gracieux, ainsi que le contrat ou l'avenant au contrat de travail de M. E... en tant que responsable de cette section, ensemble le rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1919314/5-2 du 31 mars 2022, le...
