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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP BONNOT BOUVIER EUVRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 19 mai 2016 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit en cas d'exécution forcée de la mesure...

36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. ... ...SCP BONNOT BOUVIER EUVRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté en date du 7 mars 2014 par lequel le ministre de la défense lui a infligé la sanction disciplinaire de radiation des cadres. Par un jugement n° 1400714 du 3 août 2015, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2015, M. A...C..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1 d'annuler...