...SCP BONIFACE-POCHON...Vu la requête, enregistrée le 23 août 1999, sous le n° 99LY2372, présentée par l'ASSOCIATION VELLAVE ENVIRONNEMENT RESPECT DES SITES ET DE L'EAU AVERSE, dont le siège est 1 Le Pier X... à Les Villettes 43600, représentée par son président en exercice ; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98374 en date du 22 juin 1999 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le maire de LES VILLETTES a implicitement refusé de réserver un emplacement de 4 m2 dans l'agglomération de X... destiné à l'affichage...
54-01-04 PROCÉDURE. - INTRODUCTION DE L'INSTANCE. - INTÉRÊT POUR AGIR. - AVOCAT DEMANDANT LA SUPPRESSION DE PASSAGES INJURIEUX À SON ENCONTRE... ...SCP BONIFACE-POCHON...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2000, sous le n° 00LY01129, présentée par l'ASSOCIATION VELLAVE ENVIRONNEMENT RESPECT DES SITES ET DE L'EAU AVERSE, dont le siège est 1 Le Pier X... à Les Villettes 43600, représentée par son président en exercice ; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 981387 en date du 26 janvier 2000 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la...
...SCP BONIFACE-POCHON-CHAVENT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er juin 1999, présentée pour Mme Bintou X, domiciliée ..., par Me Chavent, avocat au barreau de Saint-Etienne ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9802573, en date du 4 mai 1999, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation de la décision du PREFET DE LA LOIRE, en date du 25 novembre 1997, rejetant sa demande d'admission exceptionnelle au séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° d'enjoindre à l'administration de délivrer à Mme X un titre de séjour sous...