Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP BOINEAU SOYER et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 05 novembre 2013, 10MA02874

19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...SCP BOINEAU SOYER et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2010 sous le n° 10MA02874, présentée pour la Société Autophon Funk AG, dont le siège est 6 Via Bossi, Casella Postale à Lugano 6901, Suisse, par MeA... ; La Société Autophon Funk AG demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702443 en date du 8 juin 2010 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Nice a rejeté le surplus de sa demande tendant à la...

France | 05/11/2013 | 4ème chambre-formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation a 3 (bis), 24 janvier 2006, 04DA00124

...SCP BOINEAU SOYER et ASSOCIES...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 et 27 février 2004, présentés pour la société en nom collectif MK PROMOTION ET CIE, représentée par son liquidateur, Me Jean-Pierre X..., ayant son siège ..., par Me Y..., avocat ; la société MK PROMOTION ET CIE demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 992365 en date du 18 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé pour la période du 1er janvier 1994 au 31 mars 1997 par avis...

France | 24/01/2006 | 3e chambre - formation a 3 (bis)
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award