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54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...SCP BLANCHARD-ROCHELET-VERGNE...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2012, présentée pour Mme Hélène A, ... et M. Alain B, domicilié au ..., par la SCP Blanchard-Rochelet-Vergne, avocats au barreau de Lyon ; Ils demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1106188 du 28 novembre 2011 par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 juillet 2011 du maire de Tignieu-Jameyzieu ayant délivré un permis de construire à M. D et de la décision du 21...
...SCP BLANCHARD ROCHELET VERGNE...Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2010, présentée pour Mme C et M. A domiciliés 9 lotissement du Soleil Levant à Saint Maurice sur Dargoire 69440 ; Mme C et M. A demandent à la Cour : - de prononcer le sursis à exécution du jugement n° 0801771 du 27 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé, à la demande de M. B, l'arrêté du 9 octobre 2007 par lequel le maire de Saint Maurice sur Dargoire Rhône a délivré à M. A un permis de construire autorisant l'extension d'un bâtiment d'habitation pour couvrir une piscine existante ; Ils...
...SCP BLANCHARD ROCHELET VERGNE...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2009, présentée pour la SARL L'ARCHE, dont le siège est 40 rue de Bruxelles à Villeurbanne 69100 ; La SARL L'ARCHE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0805673 du 23 décembre 2008 par laquelle le président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande pour irrecevabilité au motif qu'elle ne comportait l'exposé d'aucune conclusion ; 2° d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2008 par lequel le maire de la commune de Publier a rejeté sa demande de permis de construire modificatif ; 3° de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 30 juin 2009, 06LY01460
...SCP BLANCHARD ROCHELET VERGNE...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2006, présentée pour M. Eric X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0407778 du 9 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a laissé à sa charge la moitié des conséquences dommageables de l'accident dont il a été victime le 31 juillet 2002 ; 2° de condamner solidairement le département du Rhône et la commune de Vénissieux à lui payer la somme de 7 000 euros en réparation de ses préjudices personnels ; 3° de mettre à la charge solidaire du département du Rhône et de la commune...
