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68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme. ... ...SCP BERENGER - BLANC - BURTEZ - DOUCEDE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le certificat d'urbanisme du 28 juin 2019 par lequel le maire de Peypin a indiqué que le projet de création de 4 villas sur 4 lots sur la parcelle cadastrée section AO n° 321 n'était pas réalisable. Par un jugement n° 1906075 du 9 novembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...SCP BERENGER - BLANC - BURTEZ - DOUCEDE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 19 mars 2018 par lequel le maire de La Bouilladisse a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation d'une maison individuelle sur un terrain situé 10 chemin des Marseillais, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1807316 du 6 mai...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...SCP BERENGER - BLANC - BURTEZ - DOUCEDE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Bouches-du-Rhône a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2018 par lequel le maire de Belcodène a délivré à M. et Mme A... ainsi qu'à Mmes B... E... et Elsa Demoulin un permis de construire une maison composée de deux logements sur un terrain cadastré section AE parcelle n° 378 situé lieudit Cros de Cabane à Belcodène, ce...

68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. ... ...SCP BERENGER - BLANC - BURTEZ - DOUCEDE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d'exploitation agricole SCEA Provence élevage a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 20 août 2018 par lequel le maire des Pennes-Mirabeau a formé opposition à sa déclaration préalable pour l'installation de six résidences mobiles de loisirs sur les parcelles cadastrées section CE n° 109 et 110 situées...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. 68-03-03-01-02... ...SCP BERENGER - BLANC - BURTEZ - DOUCEDE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 4 avril 2018 par lequel le maire de La Cadière d'Azur a refusé de lui délivrer un permis de construire ensemble la décision du 10 juillet 2018 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1802829 du 5 février 2021, le tribunal...

68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. -... ...SCP BERENGER - BLANC - BURTEZ - DOUCEDE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B..., M. E... B... et Mme A... F... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2017 par lequel le maire de Sainte-Maxime a délivré à la société par actions simplifiée SAS Midi Investissement Immobilier un permis de construire valant division en vue de la réalisation de...

44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques... ...SCP BERENGER - BLANC - BURTEZ - DOUCEDE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 22 mai 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a approuvé le plan de prévention des risques d'incendie de forêt PPRIF sur le territoire de la commune de Marseille, ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux...

44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques... ...SCP BERENGER - BLANC - BURTEZ - DOUCEDE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 24 juin 2019 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé d'abroger et de modifier le plan de prévention des risques d'incendie de forêt PPRIF de la commune de Marseille approuvé par l'arrêté préfectoral du 22 mai...

44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques... ...SCP BERENGER - BLANC - BURTEZ - DOUCEDE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 22 mai 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a approuvé le plan de prévention des risques d'incendie de forêt PPRIF de la commune de Marseille et la décision de rejet de son recours gracieux du 13 septembre 2018...

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SCP BERENGER - BLANC - BURTEZ - DOUCEDE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 29 décembre 2017 par laquelle le conseil municipal de La Bouilladisse a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1804729 du 28...