Recherche de avec pour avocat SCP BERDAH-MAMILLO-CULIOLI dans la jurisprudence francophone
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. 19-04-02-05 Contributions... ...SCP BERDAH-MAMILLO-CULIOLI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 30 janvier 2013 et régularisée par courrier le 31 janvier suivant, présentée pour M. et MmeB..., domiciliés 1605 route de Saint-Jeannet à Vence 06140, par Me A...; Les époux B...demandent à la Cour : 1° d'annuler et subsidiairement réformer le jugement n° 1002196 du 30 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations...
54-01-07 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. ... ...SCP BERDAH-MAMILLO-CULIOLI ; SCP BERDAH-MAMILLO-CULIOLI ; SCP BERDAH-MAMILLO-CULIOLI...Vu I, sous le n° 14MA01987, le recours, enregistré par télécopie le 6 mai 2014 et régularisé par courrier le 14 mai suivant, présenté par le ministre des finances et des comptes publics ; le ministre demande à la Cour d'annuler l'article 1er de l'ordonnance n° 1400276 en date du 16 avril 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a condamné l'Etat à verser à la société civile immobilière SCI Al Totem une...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 10 juillet 2014, 13NT00884
...SCP BERDAH MAMILLO CULIOLI...Vu la requête enregistrée le 25 mars 2013, et le mémoire complémentaire, enregistré le 23 mai 2013, présentés pour la Fondation Sichar dont le siège est situé 222 avenue de Molière Ixelles à Bruxelles Belgique par Me Chautemps, avocat ; la Fondation Sichar demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104393 en date du 26 février 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge, d'une part, des rappels de droits de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période comprise entre le 1er février 2007 et le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 10 juillet 2014, 13NT00890
...SCP BERDAH MAMILLO CULIOLI...Vu la requête enregistrée le 25 mars 2013, ensemble le mémoire complémentaire, enregistré le 23 mai 2013, présentés pour la Fondation Sichar dont le siège est situé 222 avenue de Molière Ixelles à Bruxelles Belgique par Me Chautemps, avocat ; la Fondation Sichar demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101352 et 1102981 en date du 26 février 2013 en tant que le tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à la décharge des rappels de droits de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période...
