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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 07 janvier 2010, 08LY01407

...SCP BENOIT PIN et SANDRA DOMEYNE...Vu l'arrêt du 24 septembre 2009 par lequel la Cour administrative d'appel de Lyon, statuant sur la requête présentée pour M. Amar A, a ordonné avant dire droit un supplément d'instruction afin que le préfet de l'Isère précise, d'une part, si et dans quelles conditions la population algérienne peut accéder à des molécules ayant les mêmes effets que les médicaments prescrits à l'intéressé, d'autre part, la capacité de l'offre de soins en l'Algérie dans la spécialité médicale concernée par la maladie du requérant ; Vu le mémoire enregistré le 27...

France | 07/01/2010 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 24 septembre 2009, 08LY01407

...SCP BENOIT PIN et SANDRA DOMEYNE...Vu la requête enregistrée le 20 juin 2008, présentée pour M. Amar X domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800893 du 16 mai 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 8 février 2008 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de certificat de résidence, portant la mention vie privée et familiale , lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a prescrit son éloignement à destination du...

France | 24/09/2009 | 4ème chambre - formation à 3
 
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