...SCP BENOIT PIN et SANDRA DOMEYNE...Vu l'arrêt du 24 septembre 2009 par lequel la Cour administrative d'appel de Lyon, statuant sur la requête présentée pour M. Amar A, a ordonné avant dire droit un supplément d'instruction afin que le préfet de l'Isère précise, d'une part, si et dans quelles conditions la population algérienne peut accéder à des molécules ayant les mêmes effets que les médicaments prescrits à l'intéressé, d'autre part, la capacité de l'offre de soins en l'Algérie dans la spécialité médicale concernée par la maladie du requérant ; Vu le mémoire enregistré le 27...
...SCP BENOIT PIN et SANDRA DOMEYNE...Vu la requête enregistrée le 20 juin 2008, présentée pour M. Amar X domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800893 du 16 mai 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 8 février 2008 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de certificat de résidence, portant la mention vie privée et familiale , lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a prescrit son éloignement à destination du...