Recherche de avec pour avocat SCP BENE dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...SCP BENE...Vu, I, sous le numéro 04MA01241, la requête enregistrée le 10 juin 2004 présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MONTPELLIER-LODEVE, dont le siège est ..., représentée par son directeur, par la SCP Bene ; La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MONTPELLIER-LODEVE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9800149 0101788 en date du 11 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Montpellier à réparer les préjudices subis à la suite d'une intervention chirurgicale pratiquée sur son...
...SCP BENE...Vu, I, sous le n° 04MA01448, la requête enregistrée le 12 juillet 2004, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MONTPELLIER LODEVE représentée par son directeur en exercice, par la SCP Bène, dont le siège est ... 34082 ; La caisse demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°001314 en date du 11 mars 2004, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de M. tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Montpellier ; 2° de lui verser la somme de 1 166,11 euros correspondant au montant des prestations qu'elle a avancées ; 3° de lui...
...SCP BENE CAUVIN...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2001, présentée pour LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE C.P.A.M. DE MONTPELLIER-LODEVE, par la SCP Bene et Cauvin, dont le siège est 90 allée Almicare Calvetti à Montpellier 34082 ; la C.P.A.M. demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 9603692 en date du 28 mars 2001, en tant que le Tribunal administratif de Montpellier n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la condamnation du Centre hospitalier de Montpellier à lui rembourser les débours exposés en faveur de son assuré en lui allouant la somme de 910.196,65 francs ; - de condamner...
