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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 20 octobre 2023, 23MA00947
08-01-01-06 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels militaires.... ...SCP BCEP AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 29 mai 2017 par laquelle la ministre des armées a refusé d'agréer sa demande d'attribution du pécule modulable d'incitation à une seconde carrière ainsi que la décision implicite de rejet de son recours administratif préalable formé le 10 juillet 2017 devant la commission des recours des militaires...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 28 février 2023, 21MA02918
36-10-06-01 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Licenciement. - Stagiaires. ... ...SCP BCEP AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 1er avril 2019 par laquelle le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse a prononcé son licenciement. Par un jugement n° 1902561 du 21 mai 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de M. A.... Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 juillet et 13 septembre 2021 et...
