Recherche de avec pour avocat SCP BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS, SEBAGH ; SCP MARLANGE, DE LA BURGADE dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 2ème - 7ème chambres réunies, 21 mars 2024, 490536
51-02-01 POSTES ET COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES. - COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES. - TÉLÉPHONE. - CONSTRUCTION NOUVELLE D’ANTENNES-RELAIS DE... ...SCP BAUER-VIOLAS - FESCHOTTE-DESBOIS - SEBAGH ; SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP SPINOSI...Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2101854 du 26 décembre 2023, enregistré le 28 décembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le tribunal administratif de Rennes, avant de statuer sur la demande présentée par Mme Z... B..., M. AL... AE..., Mme BO... AS..., M. B... AM..., Mme...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 25 juillet 2023, 475982
...SCP DUHAMEL - RAMEIX - GURY- MAITRE ; SCP BAUER-VIOLAS - FESCHOTTE-DESBOIS - SEBAGH ; SCP MARLANGE...Vu la procédure suivante : La société Exotec a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de l'arrêté municipal n° 8811 du 18 avril 2023 par lequel la maire de la commune de Lille a interdit la circulation des véhicules dont le tonnage est supérieur à 3,5 tonnes sauf véhicules de collecte d'ordure ménagères et de tri sélectif et les véhicules...
| France, Conseil d'État, 1ère chambre, 11 février 2022, 451181
...SCP BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS, SEBAGH ; SCP MARLANGE, DE LA BURGADE...Vu la procédure suivante : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision notifiée le 24 septembre 2019 par laquelle le président du conseil départemental de la Nièvre a " clôturé sa demande " de revenu de solidarité active au 1er janvier 2016 et lui a indiqué qu'il était redevable d'une somme de 20 297,67 euros au titre d'un indu pour la période du 1er janvier 2016 au 30 juin 2019. Par une ordonnance n° 2001501 du 28 janvier 2021, le président de...
| France, Conseil d'État, 1ère chambre, 30 décembre 2020, 432421
...SCP BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS, SEBAGH ; SCP MARLANGE, DE LA BURGADE...Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée Le Klubbing a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er juillet 2014 par lequel le maire de Villeneuve-Loubet a refusé de lui délivrer le permis de construire une terrasse démontable de 78,18 mètres carrés sur le domaine public maritime. Par un jugement n° 1403709 du 28 septembre 2017, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande. Par un arrêt n° 17MA04675 du...
| France, Conseil d'État, 1ère chambre, 30 décembre 2020, 432422
...SCP BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS, SEBAGH ; SCP MARLANGE, DE LA BURGADE...Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée Le Klubbing a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 mai 2014 par lequel le maire de Villeneuve-Loubet s'est opposé aux travaux qu'elle a déclarés pour remplacer la fermeture d'une terrasse existante par une structure démontable et ouverte en permanence. Par un jugement n° 1402896 du 28 septembre 2017, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande. Par un...
