Page 4 des 32 résultats trouvés :
...SCP BARTHELEMY- POTHET- DESANGES...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 février 2000, sous le n° 00MA00308, la requête présentée pour Mme Danièle X, demeurant ..., par la SCP d'avocats MURET-BARTHELEMY-POTHET-DESANGES ; Mme X demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 29 octobre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête enregistrée sous le n° 96-2993 tendant à ce que le tribunal annule la décision du 30 mai 1996 par laquelle le directeur de la Poste l'a mise d'office à la retraite pour invalidité à compter du 1er...
...SCP BARTHELEMY- POTHET- DESANGES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 avril 2002 sous le n° 02MA00683, présentée pour M. Philippe X demeurant ..., par la SCP d'avocats, BARTHELEMY - POTHET - DESANGES ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 984018 en date du 26 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mis à sa charge au titre de l'année 1995 ; Classement CNIJ : 19-04-01-02-03-03 C+ 2°/ de dire que l'avis de...