Recherche de avec pour avocat SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP GASCHIGNARD dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 26 février 2014, 364290
...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP GASCHIGNARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 décembre 2012 et 4 mars 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le centre hospitalier de La Rochelle, dont le siège est rue du Docteur Schweitzer à La Rochelle 17019 Cedex 01, représenté par son directeur en exercice domicilié... ; le centre hospitalier de La Rochelle demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 1003108 du 3 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a, à la demande de Mme A...B...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 13 novembre 2013, 365937
...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP GASCHIGNARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 février et 13 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Guérande, représentée par son maire ; la commune de Guérande demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 11NT01623 du 7 décembre 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 08-3201 du 8 avril 2011 en tant que le tribunal administratif de Nantes a admis le principe d'une...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 25 septembre 2013, 343417
39 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - CONVENTION DE RÉGIE INTÉRESSÉE CONFIANT À UN TIERS LA GESTION D'UN SERVICE PUBLIC - DOMMAGE CAUSÉ PAR... ...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP ODENT, POULET ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 septembre et 22 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Créteil, représentée par son maire ; elle demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 04PA04058 du 28 juin 2010 par lequel la cour administrative d'appel de...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 04 mai 2012, 336462
135-01 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. - CONCOURS FINANCIERS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AUX CULTES - LOI DU 9... ...LE PRADO ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP GASCHIGNARD ; SCP BOUTET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 février et 10 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DE LA LIBRE PENSEE ET D'ACTION SOCIALE DU RHONE, dont le siège est 7 rue Major Martin à Lyon 69001, représentée par son président ; la FEDERATION DE LA LIBRE PENSEE ET D'ACTION SOCIALE DU...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 12 mars 2012, 353826
39-02-005 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS. FORMALITÉS DE PUBLICITÉ ET DE MISE EN CONCURRENCE. - MARCHÉS... ...SCP BOULLOCHE ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP GASCHIGNARD...Vu, 1° sous le n° 353826, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 et 16 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CLEAR CHANNEL FRANCE, dont le siège est 4 place des Ailes à Boulogne-Billancourt Cedex 1 92641 ; la SOCIETE CLEAR CHANNEL FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler...
