Recherche de avec pour avocat SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 24 mai 2013, 352327
...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET...Vu l'ordonnance n° 11MA00678 du 30 août 2011, enregistrée le 1er septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par M. A... B..., demeurant... ; Vu le pourvoi, enregistré le 17 février 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présenté par M.B..., et...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 24 mai 2013, 352328
...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET...Vu l'ordonnance n° 11MA01117 du 30 août 2011, enregistrée le 1er septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'État, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par M. A... B..., demeurant... ; Vu le pourvoi, enregistré le 18 mars 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présenté par M.B..., et le...
