Recherche de avec pour avocat SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 21 juin 2013, 363250
...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE...Vu le pourvoi, enregistré le 5 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la Ligue de la Méditerranée de football, dont le siège est à l'Europôle de l'Arbois 390, rue Denis Papin CS 40461 à Aix-en-Provence Cedex 3 13592 ; la Ligue de la Méditerranée de football demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1205913 du 20 septembre 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 04 février 2013, 358739
...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE...Vu, 1°, sous le n° 358739, le pourvoi, enregistré le 20 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ; le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler les articles 1er à 4 de l'arrêt n° 11LY00992 du 15 mars 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a, premièrement, annulé le...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 24 octobre 2012, 340375
...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE...Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Pascal B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'État : 1° de déclarer la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez responsable des fautes commises dans la défense de ses intérêts dans l'instance n° 206 102 introduite devant le Conseil d'Etat en vue de l'annulation du décret du 25 janvier 1999 prononçant sa révocation d'administrateur de première classe de l'INSEE et ayant donné lieu à la décision de...
