Recherche de avec pour avocat SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; BALAT dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 01 juillet 2011, 340209
...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; BALAT...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 juin et 3 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la LIGUE D'AUVERGNE DE FOOTBALL, dont le siège est au 212 avenue de la Libération à Clermont-Ferrand 63000 ; la LIGUE D'AUVERGNE DE FOOTBALL demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08LY01804 du 8 avril 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0702017 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 5...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 30 mars 2011, 316314
...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; BALAT...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 mai et 13 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'EARL LES JARDINS DU TECH, dont le siège est Cami de Mar, Mas Sainte Barbe à Elne 66200 ; l'EARL LES JARDINS DU TECH demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 06MA00828 du 19 mars 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel qu'elle a formé contre le jugement n° 0301084 du 21 décembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 04 février 2011, 316552
...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; BALAT...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mai et 28 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS, DES LEGUMES, DES VINS VINIFLHOR, venant aux droits de l'ONIFLHOR, dont le siège est 12 rue Henri Rol-Tanguy TSA 40004 à Montreuil-sous-Bois Cedex 93555, représenté par son directeur ; VINIFLHOR demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 06MA00735-06MA00736 du 19 mars 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille...
