Recherche de avec pour avocat SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT ; SCP SPINOSI, SUREAU dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 4ème - 5ème ssr, 27 janvier 2016, 385448
...SCP TIFFREAU, MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT ; SCP SPINOSI...Vu les procédures suivantes : 1°, sous le n° 385448, par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 31 octobre 2014, 13 janvier 2015, 28 octobre 2015 et 31 décembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A...B...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 270 du 12 juin 2014 par laquelle le Conseil national de l'ordre des médecins, statuant en formation restreinte, a...
| France, Conseil d'État, 9ème - 10ème ssr, 20 janvier 2016, 374950
13-027 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. - PROCÉDURE DE VISITE DES LOCAUX PROFESSIONNELS ART. L. 612-23 ET R. 612-26 DU CMF - COMPATIBILITÉ AVEC... ...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT ; SCP SPINOSI, SUREAU...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 janvier et 28 avril 2014 ainsi que le 13 mars 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon CELR demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n...
| France, Conseil d'État, 5ème ssjs, 03 juillet 2015, 372784
...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT ; SCP SPINOSI, SUREAU ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2013 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, la SARL Media Bonheur demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 10 juillet 2013 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel CSA a rejeté ses demandes d'autorisation d'exploiter par voie hertzienne terrestre le service Radio Bonheur dans les zones de Brest, Lorient, Nantes et Rennes et les décisions n° 2013-585...
| France, Conseil d'État, 8ème / 3ème ssr, 27 mai 2015, 371675
19-01-01-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES. GÉNÉRALITÉS. TEXTES FISCAUX. OPPOSABILITÉ DES INTERPRÉTATIONS ADMINISTRATIVES ART. L. 80 A DU LIVRE DES... ...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT ; SCP SPINOSI, SUREAU...Vu la procédure suivante : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Saint-Denis d'annuler le titre de recette émis par le maire de Saint-Leu le 29 avril 2010 en vue du recouvrement de la taxe forfaitaire sur la cession de terrains rendus constructibles à raison des opérations ayant donné lieu à un acte de vente du 29 juin 2007, pour un...
| France, Conseil d'État, 5ème / 4ème ssr, 12 décembre 2014, 364775
56-01 RADIO ET TÉLÉVISION. CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL. - AUTORISATION D'UN SERVICE DE RADIO DIFFUSÉ PAR VOIE HERTZIENNE TERRESTRE -... ...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT ; SCP SPINOSI, SUREAU ; SCP...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 24 décembre 2012 et le 25 mars 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société RML, dont le siège est 167, rue du Chevaleret à Paris 75013, représentée par son président-directeur général ; la société RML demande au...
