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...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT ; SCP RICHARD...Vu la procédure suivante: M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler la décision du 7 février 2011 du directeur du centre hospitalier Le Vinatier lui refusant le bénéfice de l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison et, d'autre part, de condamner l'établissement à lui verser cette indemnité. Par un jugement n° 1102032 du 27 décembre 2013, le tribunal administratif a annulé la décision attaquée et condamné le centre hospitalier à verser l'indemnité en cause à M. B...

54-04-04 PROCÉDURE. INSTRUCTION. PREUVE. - RÉGIME DE PREUVE DU DÉFAUT D'INFORMATION MÉDICALE L. 1111-2 DU CSP - CHAMP D'APPLICATION -... ...SCP SPINOSI, SUREAU ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT ; SCP RICHARD...Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés le 19 novembre 2012, le 19 février 2013 et le 29 juillet 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A...B..., demeurant ... ; M. B...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 11242 du 19 septembre 2012 par laquelle la chambre disciplinaire...

...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT ; SCP RICHARD...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 avril et 29 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. D...B..., demeurant..., MmeM..., demeurant..., Mme H...A..., demeurant..., M. K...J..., demeurant..., M. L...C..., demeurant..., M. E...I..., demeurant..., M. G...F..., demeurant ... ; M. B... et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 181 du 25 janvier 2012 par laquelle le Conseil national de l'ordre des...