Recherche de avec pour avocat SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 4ème / 5ème ssr, 07 décembre 2015, 389582
...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY...Vu les procédures suivantes : Le syndicat CGT Mark IV Automotive, l'Union départementale Force ouvrière du Haut-Rhin, Mme A...D...et M. C...B...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 avril 2014 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace a homologué le document unilatéral élaboré par la société Systèmes moteurs fixant le...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 09 mars 2015, 388355
...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY...Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner au maire de Plan-d'Aups-Sainte-Baume de faire cesser l'atteinte portée à son droit à exercer ses fonctions sans subir de harcèlement moral. Par une ordonnance n° 1500395 du 12 février 2015, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Par...
| France, Conseil d'État, 4ème ssjs, 08 octobre 2014, 365939
...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. B...A..., demeurant ... ; M. A...demande au Conseil d'Etat : 1° de condamner l'université Rennes 2 à lui verser la somme de 35 552 euros en réparation des différents préjudices ayant résulté pour lui du retard pris pour sa nomination comme professeur des universités ; 2° de mettre à la charge de l'université Rennes 2 une somme de 35 euros au titre de...
| France, Conseil d'État, 4ème / 5ème ssr, 19 septembre 2014, 362568
54-01-02-01 PROCÉDURE. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. LIAISON DE L'INSTANCE. RECOURS ADMINISTRATIF PRÉALABLE. - DÉLAI DE DEUX MOIS FIXÉ PAR UN... ...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre et 7 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Ortec Méca, dont le siège est Parc de Pichaury, 550 rue Pierre Berthier, à Aix-en-Provence 13799, représentée par son président directeur général en...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 19 septembre 2014, 362569
...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre et 7 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Ortec Méca, dont le siège est Parc de Pichaury, 550 rue Pierre Berthier, à Aix-en-Provence 13799, représentée par son président directeur général en exercice ; la société Ortec Méca demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 11MA01187 du 10 juillet 2012 par lequel la cour administrative...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 19 septembre 2014, 362570
...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre et 7 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Ortec Méca, dont le siège est Parc de Pichaury 550, rue Pierre Berthier à Aix-en-Provence 13799, représentée par son président directeur général en exercice ; la société Ortec Méca demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 11MA01188 du 10 juillet 2012 par lequel la cour administrative...
