Recherche de avec pour avocat SCP BARADUC, DUHAMEL ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 13 juillet 2012, 343027
...SCP BARADUC, DUHAMEL ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 septembre et 6 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Laboratoires Auvex, dont le siège est 11 et 11 bis, villa du parc Montsouris à Paris 75014, représentée par son président ; la société Laboratoires Auvex demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie du 6 juillet 2010, qui a fixé à 85 % le taux de participation des...
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 25 juin 2012, 327248
...SCP BARADUC, DUHAMEL ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 avril et 20 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Hamnaouar A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07DA00745 du 25 juin 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0601841 du 13 mars 2007 du tribunal administratif de Lille et de l'arrêté du 7 mars 2006 par lequel le président du SIVOM Alliance Nord-Ouest...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 10 juin 2009, 320037
...SCP BARADUC, DUHAMEL ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 août et 9 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BAUDIN CHATEAUNEUF, dont le siège est 60 rue de la Brosse à Châteauneuf-sur-Loire 45110 ; la SOCIETE BAUDIN CHATEAUNEUF demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 7 août 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 09 juillet 2008, 312765
...SCP BARADUC, DUHAMEL ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu 1°, sous le n° 312765, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er février 2008 et 15 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIÉTÉ RHÔNE VISION CABLE, dont le siège est 90 avenue Lanessan Champfleury à Champagne-au-Mont d'Or 69410 ; la SOCIÉTÉ RHÔNE VISION CABLE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 11 janvier 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon, statuant en application de l'article L. 521-3 du...
| France, Conseil d'État, 6eme et 1ere sous-sections reunies, 05 juillet 2006, 277149
17-03-01-01 COMPÉTENCE. - RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION. - COMPÉTENCE DÉTERMINÉE PAR DES TEXTES SPÉCIAUX.... ...FOUSSARD ; SCP BARADUC, DUHAMEL ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Félix B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° de constater que la responsabilité de la SCP A-Gadiou-Chevallier, venant aux droits de Me A, est engagée en raison du conseil erroné que ce dernier lui a donné dans le cadre des pourvois en...
| France, Conseil d'État, 4eme sous-section jugeant seule, 27 juillet 2005, 268917
...SCP BARADUC, DUHAMEL ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juin et 16 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Philippe X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 19 avril 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 1er février 2000 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne qui a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 8 janvier 1999 du ministre de...
| France, Conseil d'État, 1ere et 6eme sous-sections reunies, 23 juin 2004, 255234
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; COSSA ; SCP BARADUC, DUHAMEL ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu 1°, sous le n° 255234, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 mars et 11 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CONFEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DENTAIRES, dont le siège est ... 75849 ; la CONFEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DENTAIRES demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir l'avenant n° 4 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes, réputé approuvé en application de l'article...
