Recherche de avec pour avocat SCP BARADUC, DUHAMEL, RAMEIX ; SCP DELAMARRE, JEHANNIN dans la jurisprudence francophone

...SCP BARADUC, DUHAMEL, RAMEIX ; SCP DELAMARRE, JEHANNIN...Vu la procédure suivante : L'association pour l'aménagement de la vallée de l'Esches a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Amiens, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de prononcer la suspension de l'exécution de l'arrêté du 7 décembre 2018 par lequel le préfet de l'Oise a modifié son arrêté du 15 janvier 2016 portant autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement pour la création d'un stade de football dans la commune de Chambly. Par...

...SCP BARADUC, DUHAMEL, RAMEIX ; SCP DELAMARRE, JEHANNIN...Vu la procédure suivante : L'association pour l'aménagement de la vallée de l'Esches a demandé au tribunal administratif d'Amiens de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de Chambly Oise sur sa demande tendant à constater l'infraction prévue à l'article L. 480-2 du code de l'urbanisme en raison de travaux réalisés par la commune sur une parcelle cadastrée AR n° 36 sans permis d'aménager, et...

...SCP BARADUC, DUHAMEL, RAMEIX ; SCP DELAMARRE, JEHANNIN...Vu la procédure suivante : La société civile immobilière SCI Les Jardins de Gutenberg a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2014 dans les rôles de la commune de Quimper Finistère à raison de deux immeubles dont elle est propriétaire. Par un jugement n° 1601444 du 30 novembre 2016, ce tribunal a fait droit à sa demande. Par un pourvoi sommaire, un pourvoi rectificatif...