Recherche de avec pour avocat SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE dans la jurisprudence francophone - page 49
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 29 juin 2010, 09PA02789
...SCP BACHELLIER - POTIER DE LA VARDE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mai et 10 juillet 2009, présentés pour la FEDERATION DES FONCTIONNAIRES, AGENTS ET OUVRIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE DE LA NOUVELLE CALEDONIE, ayant son siège Maison des syndicats vallée du Tir BP 820 à Nouméa 98 845 cedex, par la scp Bachellier-Potier de la Varde ; la fédération demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0900002/0 en date du 13 janvier 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à l'annulation...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 27 septembre 2010, 09PA03095
...SCP BACHELLIER - POTIER DE LA VARDE...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés respectivement les 18 mai et 21 septembre 2009, présentés pour M. Christian A, demeurant ... par la SCP d'avocats Bachellier-Potier de la Varde ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08348 en date du 12 février 2009 du Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie qui a rejeté sa demande visant à : - l'annulation de la décision du 4 juillet 2002 du président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie mettant fin à son régime d'assurance volontaire ; - et à ce qu'il soit...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 02 novembre 2010, 09PA02095
...SCP BACHELLIER - POTIER DE LA VARDE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 avril et 4 juin 2009, présentés pour le COMITÉ DE DÉVELOPPEMENT DES INDUSTRIES FRANÇAISES DE L'AMEUBLEMENT CODIFA dont le siège est 28 bis avenue Daumesnil à Paris 75012, par Me Potier de la Varde, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation ; le COMITÉ DE DÉVELOPPEMENT DES INDUSTRIES FRANÇAISES DE L'AMEUBLEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0610797 du 12 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de la sociét...
