Recherche de avec pour avocat SCP Alain Benabent , SCP Spinosi et Sureau, SCP Thouin-Palat et Boucard dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 mars 2018, 17-10626 et suivant
...SCP Alain Bénabent , SCP Spinosi et Sureau, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° B 17-10.626 et W 17-13. 220 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 20 octobre 2016, qu'en sa qualité de dirigeant de la société de droit russe Taganrogsky Avtomobilinyi Zavod, M. X... s'est porté caution solidaire du remboursement par celle-ci d'un prêt émis par la société VTB Bank ; qu'il a été condamné, en cette qualité, à payer à cette...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 décembre 2017, 16-85295
...SCP Alain Bénabent , SCP Spinosi et Sureau, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Didier X... contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie, abus de confiance, faux et usage, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 novembre 2017 où étaient présents dans la formation...
