Recherche de avec pour avocat SCP Alain Benabent , SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois dans la jurisprudence francophone

...SCP Alain Bénabent , SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 février 2020 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 129 F-D Pourvoi n° R 18-23.109 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 FÉVRIER 2020 La société Installux, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° R 18-23.109 contre l'arrêt...

...SCP Alain Bénabent , SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de la conclusion d'une convention-cadre avec la société ABN Amro Bank NV la société ABN Amro, relative à des opérations de marché à terme, et de la souscription de deux emprunts obligataires, la commune d'Aubagne la commune a, pour couvrir ses charges d'intérêts, conclu avec cette société, les 19 janvier 2007 et 13 février 2008, deux contrats de swap qui ont fait l'objet de...

...SCP Alain Bénabent , SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. A... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y... et Mme Angélique X... ; Sur le pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre les arrêts des 14 avril 2016 et 10 novembre 2016 : Vu l'article 978 du code de procédure civile ; Attendu que M. A... s'est pourvu en cassation contre les arrêts des 14 avril 2016 et 10 novembre 2016 mais que son mémoire ne contient aucun moyen à l'encontre de...

...SCP Alain Bénabent , SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Angers,12 septembre 2017, que Mme C... A..., propriétaire de parcelles de terre prises à bail par M. et Mme X..., leur a délivré congé pour reprise à fins d'exploitation personnelle et a sollicité en cours d'instance la résiliation du bail pour cession prohibée à leur fils ; Attendu que Mme C... A... fait grief à l'arrêt de rejeter la demande en...

...SCP Alain Bénabent , SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 17 mars 2016, que Mme A... a pris à bail des parcelles agricoles appartenant à M. et Mme X... ; que, par lettres des 1er mars et 5 juin 2014, ceux-ci ont mis le preneur en demeure de leur payer le fermage 2012-2013 ; qu'à défaut de règlement dans les trois mois, ils ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en résiliation et paiement de sommes ; Sur le premier moyen, ci-après...

...SCP Alain Bénabent , SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° W 17-13.611 et Z 17-20.077 qui sont connexes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 4 mai 2016, qu'un jugement a prononcé le divorce de M. Y... et de Mme X... ; Sur le moyen unique du pourvoi n° W 17-13.611 et le premier moyen du pourvoi n° Z 17-20.077, réunis : Attendu que Mme X... et M. Y... font grief à l'arrêt de condamner ce dernier au paiement d'une certaine somme à titre de prestation...

...SCP Alain Bénabent , SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 3 novembre 2016, que la société par actions simplifiée Koch media, présidée par M. X... jusqu'au 26 mai 2010, a découvert en septembre 2011 que Mme Y..., comptable de la société, recrutée par ce dernier en 2003, avait procédé à des détournements de fonds de 2006 à 2011 ; que, reprochant à M. X... d'avoir embauché et maintenu Mme Y... à son poste de comptable et...

...SCP Alain Bénabent , SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Hémery et Thomas...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 13 octobre 2016, que la société civile de construction vente ING Les Terrasses d'Armagnac, ayant souscrit une police "tous risques chantier" auprès de la société Aviva assurances Aviva, a confié la réalisation des travaux de construction d'un groupe d'immeubles, en qualité d'entreprise générale, à la société Eiffage...

...SCP Alain Bénabent , SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant souscrit deux contrats d'assurance sur la vie auprès de la société Ecureuil vie, aux droits de laquelle se trouve la société CNP assurances l'assureur, André E... a modifié la clause bénéficiaire de ces contrats, par avenants en date du 11 mai 2006 et du 19 mai 2006 ; qu'il est décédé le ...         ; que, contestant la régularité du second avenant, M. Y..., l'un des...