Recherche de avec pour avocat SCP Alain Benabent , SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Le Griel, SCP Lesourd dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 mai 2023, 20-16857
...SCP Alain Bénabent , SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Le Griel, SCP Lesourd...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mai 2023 Irrecevabilité Mme TEILLER, président Arrêt n° 336 F-D Pourvoi n° M 20-16.857 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023 1°/ M W, ayant été domicilié Adresse 7, décédé, 2°/ M. X W...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 19 octobre 2022, 20-16857
...SCP Alain Bénabent , SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Le Griel, SCP Lesourd...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 octobre 2022 Interruption d'instance prorogation Mme TEILLER, président Arrêt n° 729 F-D Pourvoi n° M 20-16.857 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme I, veuve E. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 1er avril 2021 R É P U B L I Q...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 mai 2022, 20-16857
...SCP Alain Bénabent , SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Le Griel, SCP Lesourd...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mai 2022 Interruption d'instance Mme TEILLER, président Arrêt n° 419 F-D Pourvoi n° M 20-16.857 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme veuve W. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 1er avril 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E...
