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Recherche de avec pour avocat SCP Alain Benabent, SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 décembre 2024, 52401245

...SCP Alain Bénabent, SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 décembre 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1245 F-D Pourvoi n° W 23-19.822 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 DÉCEMBRE 2024 M. C J, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° W 23-19.822 contre l'arrêt rendu...

France | 04/12/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 03 juillet 2024, 42400400

...SCP Alain Bénabent, SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juillet 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 400 F-D Pourvoi n° F 22-13.433 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 3 JUILLET 2024 La société Trade Med, société par actions simplifiée unipersonnelle...

France | 03/07/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 15 mai 2024, 12400243

...SCP Alain Bénabent, SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 243 F-D Pourvoi n° M 22-24.639 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 La société Look at sciences, société coopérative à responsabilité limitée SCRL, dont le siège est Adresse 2, a...

France | 15/05/2024 | Chambre civile 1
 
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