| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 décembre 2024, 52401245
...SCP Alain Bénabent, SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 décembre 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1245 F-D Pourvoi n° W 23-19.822 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 DÉCEMBRE 2024 M. C J, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° W 23-19.822 contre l'arrêt rendu...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 03 juillet 2024, 42400400
...SCP Alain Bénabent, SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juillet 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 400 F-D Pourvoi n° F 22-13.433 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 3 JUILLET 2024 La société Trade Med, société par actions simplifiée unipersonnelle...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 15 mai 2024, 12400243
...SCP Alain Bénabent, SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 243 F-D Pourvoi n° M 22-24.639 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 La société Look at sciences, société coopérative à responsabilité limitée SCRL, dont le siège est Adresse 2, a...