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03-03-03 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Cumuls et contrôle des structures. ... ...SCP AXIOJURIS -MES DESILETS - ROBBE - ROQUEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Dijon : d'annuler la décision implicite de rejet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté sur sa demande aux fins pour ce dernier de mettre en demeure l'exploitant des parcelles cadastrées section F n° 428, section C n° 993, 994 et 995, situées à Viré, en Saône-et-Loire, de régulariser sa situation et le cas échéant de mettre fin à l'exploitation de...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...SCP AXIOJURIS -MES DESILETS - ROBBE - ROQUEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la métropole de Lyon a refusé de lui allouer une bonification indiciaire NBI de vingt points à compter du 1er septembre 2004 en rémunération des fonctions d'accueil de nuit qu'elle soutient assurer ; 2° d'enjoindre au président de la métropole de Lyon de réexaminer sa situation dans...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...SCP AXIOJURIS -MES DESILETS - ROBBE - ROQUEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la métropole de Lyon a refusé de lui allouer une bonification indiciaire NBI de vingt points à compter du 15 juillet 1993 en rémunération des fonctions d'accueil de nuit qu'elle soutient assurer ; 2° d'enjoindre au président de la métropole de Lyon de réexaminer sa situation dans le...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...SCP AXIOJURIS -MES DESILETS - ROBBE - ROQUEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la métropole de Lyon a refusé de lui allouer une bonification indiciaire NBI de vingt points à compter du 12 octobre 1992 en rémunération des fonctions d'accueil de nuit qu'elle soutient assurer ; 2° d'enjoindre au président de la métropole de Lyon de réexaminer sa situation dans le...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...SCP AXIOJURIS -MES DESILETS - ROBBE - ROQUEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la métropole de Lyon a refusé de lui allouer une bonification indiciaire NBI de vingt points à compter du 20 juillet 1990 en rémunération des fonctions d'accueil de nuit qu'elle soutient assurer ; 2° d'enjoindre au président de la métropole de Lyon de réexaminer sa situation dans le...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...SCP AXIOJURIS -MES DESILETS - ROBBE - ROQUEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la métropole de Lyon a refusé de lui allouer une bonification indiciaire NBI de vingt points à compter du 1er mars 1993 en rémunération des fonctions d'accueil de nuit qu'elle soutient assurer ; 2° d'enjoindre au président de la métropole de Lyon de réexaminer sa situation dans le délai...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...SCP AXIOJURIS -MES DESILETS - ROBBE - ROQUEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la métropole de Lyon a refusé de lui allouer une bonification indiciaire NBI de vingt points à compter du 1er janvier 2014 en rémunération des fonctions d'accueil de nuit qu'elle soutient assurer ; 2° d'enjoindre au président de la métropole de Lyon de réexaminer sa situation dans le...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...SCP AXIOJURIS -MES DESILETS - ROBBE - ROQUEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la métropole de Lyon a refusé de lui allouer une bonification indiciaire NBI de vingt points à compter du 22 juillet 2003 en rémunération des fonctions d'accueil de nuit qu'elle soutient assurer ; 2° d'enjoindre au président de la métropole de Lyon de réexaminer sa situation dans le...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...SCP AXIOJURIS -MES DESILETS - ROBBE - ROQUEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la métropole de Lyon a refusé de lui allouer une bonification indiciaire NBI de vingt points à compter du 1er septembre 2014 en rémunération des fonctions d'accueil de nuit qu'elle soutient assurer ; 2° d'enjoindre au président de la métropole de Lyon de réexaminer sa situation dans le...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...SCP AXIOJURIS -MES DESILETS - ROBBE - ROQUEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la métropole de Lyon a refusé de lui allouer une bonification indiciaire NBI de vingt points à compter du 7 avril 1983 en rémunération des fonctions d'accueil de nuit qu'elle soutient assurer ; 2° d'enjoindre au président de la métropole de Lyon de réexaminer sa situation dans le délai...