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...SCP AVOLITIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat mixte d'alimentation en eau potable Vendée Eau SMVE a demandé au tribunal administratif de Nantes, à titre principal, de condamner solidairement, sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs, les sociétés SCE, Setec Hydratec, Vinci Construction Grands Projets et Sogea Ouest TP à lui verser la somme de 2 063 957,39 euros, assortie des intérêts et de la capitalisation des intérêts et, à titre subsidiaire, de prononcer la même condamnation à l'égard de la société SCE, sur le fondement de la...

...SCP AVOLITIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Plélan-le-Grand a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, de condamner conjointement et solidairement l'Etat, les sociétés Forma 6, Artélia Ville et Transport, Colas Centre Ouest, Keravis ERTP, Marc SA et Cabinet Bourgois à lui verser une somme de 521 261,58 euros TTC, assortie des intérêts et de leur capitalisation, d'autre part, de condamner conjointement et solidairement l'Etat, les sociétés Forma 6, Artélia Ville et Transport, Colas Centre Ouest, Keravis ERTP, Marc SA et Cabinet Bourgois au paiement d'une...

...SCP AVOLITIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal de la région de Dinard des ordures ménagères SIRDOM a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner solidairement, sous déduction de la provision accordée par le juge des référés du tribunal, la société Even et l'Etat à lui verser les sommes de 124 682,34 euros TTC au titre de la reprise des désordres affectant la décharge de Dinard et de 49 243,30 euros TTC en réparation des préjudices annexes, majorées des intérêts au taux légal à compter de la demande introductive d'instance et des intérêts...